FLY TO VERSIONS : [FR]-[NL]-[EN]-[JP]
[FR]
CONDITIONS GÉNÉRALES
pour
COMMANDES D’ANNONCES
Les dispositions reprises ci-après régissent l’exécution d’annonces. Toute dérogation aux présentes dispositions réclame l’accord écrit de l’Editeur. Les présentes Conditions Générales sont la version officielle établie en français. En cas de discussions/problèmes d’interprétation, la version française prévaut.
1. RESPONSABILITE
1.1. Les annonces paraissent sous la responsabilité exclusive du Donneur d’ordre. Le Donneur d’ordre est seul responsable de tout préjudice qui serait causé à des tiers de par le contenu ou la forme de l’annonce.
1.2. Tout intermédiaire, commerçant ou non, est responsable tant des annonces et publications qu’il fait placer que de leur paiement, quand bien même la facture est établie au nom d’un tiers.
1.3. Lorsque le Donneur d’ordre n’a pas de domicile en Belgique, l’Editeur a le droit de demander, lors de la passation de la commande, la désignation d’une personne responsable ayant son domicile en Belgique.
1.4. L’Editeur a le droit de placer au-dessus ou au-dessous de toute annonce un signe d’indiquer clairement qu’il s’agit d’une annonce.
1.5. L’Editeur a toujours le droit, si les autorités publiques le lui demandent, de communiquer l’identité de son Donneur d’ordre.
2. DROIT DE EDITEUR
2.1. L’Editeur a le droit, conformément aux conditions tarifaires, d’imputer un prix plus élevé pour des insertions à dates précises ou à des emplacements précis du magazine.
2.2. L’insertion à un emplacement précis ne peut être garantie. Toutes les instructions allant dans ce sens sont assimilées à de simples souhaits dont il est tenu compte dans la mesure du possible. En aucun cas le fait de ne pas avoir rencontré ces souhaits ne peut donner droit à des dommages et intérêts ou à une réduction de prix.
3. MODIFICATION
3.1. Toute modification de campagne est possible moyennant un délai de préavis de (20) jours avant la date de sortie de presse et pour autant d’une part, que les disponibilités du planning le permettent et d’autre part, que le budget initialement prévu dans le bon de commande de la campagne ne soit pas diminué.
4. ANNULATION
4.1. Les commandes peuvent être annulées dans leur totalité ou partiellement. La demande doit être introduite par écrit (e-mail ou lettre) au plus tard quatre (4) semaines avant la date de démarrage de la campagne.
4.2. Si ce délai n’est pas respecté les règles suivantes seront d’application : - si la demande de modification est introduite vingt (20) jours avant la date de parution, le Donneur d’ordre doit s’acquitter de la valeur totale du bon de commande ; - si la demande de modification est introduite entre vingt-neuf (30) et vingt-et-un (21) jours avant la date de parution, le Donneur d’ordre doit s’acquitter 50 % du budget facturé.
4.3. Si le travail de production est effectué par le Editeur les annulations ne seront pas admises et ne donneront droit à aucun remboursement à moins qu’il en ait été convenu autrement entre l’Donneur d'ordre et le Editeur.
5. DROIT DE REFUS
5.1. L’Editeur peut refuser, suspendre ou arrêter la publication ou sa poursuite, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Donneur d’ordre ou à un tiers, même si la commande de l’annonce a été acceptée ou a déjà reçu un début d’exécution, pour toute publicité ou annonce qui serait contraire à l’ordre public, aux bonnes moeurs, aux codes d’éthiques publicitaires, au projet éditorial ou commercial du support de presse.
6. DROITS D'AUTEURS
6.1. Lorsque l’annonce comprend du matériel photographique, il est supposé que le Donneur d’ordre a obtenu des personnes photographiées ou des titulaires des sujets photographiés ainsi que du photographe l’autorisation d’utiliser ledit matériel dans l’annonce. D’une manière générale, les clients s’engagent à être titulaires des droits de reproduction de documents, sigles, dessins, etc. qu’ils nous soumettent pour publication.
7. MATÉRIEL
7.1. Le matériel à utiliser doit parvenir au bureau du magazine dans les délais fixés dans les conditions tarifaires.
7.2. Le Donneur d’ordre doit fournir du matériel bon à tirer qui réponde aux exigences particulières du procédé d’impression.
7.3. L’Editeur a le droit de refuser du matériel dont la qualité ou l’esthétique laisse à désirer. Les erreurs ou les fautes induites par du matériel incomplet, de mauvaise qualité ou non conforme ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à une réduction de prix ou à une réinsertion. Lorsque le client ne fournit pas de matériel prêt à l’emploi, les frais de réalisation seront facturés.
8. EXEMPLAIRE
8.1. Le Donneur d’ordre reçoit 1 exemplaire d’une édition du magazine ou PDF dans lequel son annonce est parue. (pour la commend =/+ €100)
9. CONDITIONS DE PAIEMENT
9.1. L’annonce doit être payée par anticipation sauf dérogation expresse. En cas de dérogation, un acompte pourra être exigé. À défaut d’un paiement à son échéance, le magazine se réserve le droit de suspendre la publicité en cours sans préavis ni indemnité et sous réserve de ses droits.
9.2. Les factures non réglées à leur échéance seront majorées de plein droit et sans mise en demeure, à titre de clause pénale de 15% avec un minimum de 50,00 EUR ainsi que des intérêts légaux calculés sur le montant facturé à partir de la date d’échéance de la facture.
10. TRADUCTIONS
10.1. L’Editeur a toujours le droit de traduire les annonces rédigées dans une autre langue que celle du magazine (Japonais). Pour les traductions à partir d’autres langues que celle du magazine, une indemnité est imputée.
10.2. L’Editeur peut cependant choisir de ne pas traduire l’annonce et de demander une traduction au Donneur d’ordre.
10.3. L’Editeur ne peut en aucun cas être rendu responsable ou être tenu à une réduction de prix si des erreurs ont été commises dans l’emploi de la langue d’une annonce qui était rédigée dans une autre langue que celle du magazine ou qui a été traduite par l’Editeur.
11. RÉCLAMATIONS
11.1. Les réclamations ne sont pas recevables: - si elles n’ont pas été introduites dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la parution de l’annonce, et ce par lettre adressée au bureau du magazine; - si l’annonceur a approuvé le projet ou l’épreuve de l’annonce avant impression; - si l’épreuve de l’annonce avant impression n'est pas donnée dans la durée agrée; - si l’ordre a été transmis par téléphone ou verbalement, - s’il est écrit de façon peu lisible ou s’il est mal rédigé.
11.2. Les erreurs manifestes, les fautes d’impression, la mauvaise qualité de la restitution du texte et/ou de l’image ne peuvent en aucun cas, sous réserve d’une faute intentionnelle, donner lieu à des dommages et intérêts ou à une réduction de prix.
11.3. Aucune indemnité ou réduction de prix n’est due si le tirage du magazine a été réduit pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Editeur.
11.4. Les réclamations relatives aux factures doivent être introduites par écrit dans les 14 jours après la date d’envoi de la facture, avec mention de la date et du numéro de la facture, au bureau du magazine, sous peine d’irrecevabilité.
11.5. La responsabilité éventuelle de l’Editeur, de quelque chef et pour quelque raison que ce soit, est dans tous les cas limitée vis-à-vis du Donneur d’ordre à la somme due pour l’insertion de l’annonce.
12. CONFIDENTIALITE
12.1. Le Donneur d’ordre s’engage expressément à utiliser toute Information confidentielle uniquement et exclusivement pour l’exécution des publicités avec l’Editeur.
12.2. Il est obligatoire de garder secrète et confidentielle toute Information confidentielle et ainsi ne donner accès à cette Information confidentielle à aucune autre partie.
12.3. Il est entendu par Information confidentielle : les conditions proposées et/ou convenues, en ce compris toute information relative aux indemnités, réductions, affaires commerciales et d’entreprise, prévisions financières et budgets, plans stratégiques, plans de marketing et publicitaires.
13. DONNEES PERSONNELLES
13.1. Des notions comme ‘données à caractère personnel’ ont le sens qui leur est conféré dans "Règlement (UE) 2016/679" et "Directive 95/46/CE" et "Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel".
13.2. Les données à caractère personnel qui dans le cadre du contrat sont collectées, obtenues ou autrement traitées, sont et restent en tout temps la propriété de L’Editeur en tant que le premier responsable de traitement.
14. FORCE MAJEURE
14.1. Des circonstances telles qu’une grève, une inondation, un incendie, une pandémie, une guerre et des faits similaires sont considérés comme des cas de force majeure dès qu’elles ont ralenti ou empêché l’exécution de la commande. L’Editeur ne devra pas apporter la preuve du caractère imprévisible ou inévitable de telles circonstances.
15. RESILIATION
15.1. Chaque partie a le droit de mettre fin au contrat, par lettre recommandée, avec effet immédiat et sans intervention judiciaire lorsque l’autre partie viole ce contrat et qu’elle ne rectifie pas cette violation ou n’y met pas fin dans les dix (10) jours suivant la réception d’une sommation écrite envoyée par lettre recommandée dans laquelle la nature de la violation est précisée et la partie en défaut est priée de corriger la violation ou d’y mettre fin.
16. TRIBUNAL COMPÉTENT ET DROIT APPLICABLE
16.1. Le droit belge est toujours applicable.
16.2. Toute contestation ne pouvant être tranchée à l’amiable entre les parties sera soumise au tribunal compétent de l’arrondissement judiciaire du siège de l’Editeur.
16.3. L’Editeur a toujours le droit d’impliquer le Donneur d’ordre dans toute procédure qui serait introduite à sa charge par un tiers à la suite de la publication de l’annonce. Le paiement des frais judiciaires engendrés par une telle procédure peut être poursuivi sur le Donneur d’ordre.
[NL]
ALGEMENE VOORWAARDEN
voor
BESTELLING VAN ADVERTENTIES
De volgende bepalingen regelen de uitvoering van advertenties. Voor elke afwijking van de onderhavige bepalingen is het schriftelijk akkoord van de de Uitgever vereist. Deze Algemene Voorwaarden zijn een vertaling van de enige officiële versie in Frans. In geval van discussie/interpretatiepoblemen ondergeschikt de Franse versie.
1. AANSPRAKELIJKHEID
1.1. De advertenties verschijnen uitsluitend onder de verantwoordelijkheid van de Opdrachtgever. De Opdrachtgever is als enige aansprakelijk voor eventuele schade aan derden door de inhoud of de vorm van de advertentie.
1.2 Elke tussenpersoon, al dan niet handelaar, is aansprakelijk voor de advertenties en publicaties die hij laat plaatsen alsook voor de betaling ervan, ook wanneer de factuur aan derden werd gericht.
1.3. Indien de Opdrachtgever geen woonplaats heeft in België, heeft de Uitgever het recht om bij het plaatsen van de bestelling te vragen dat een verantwoordelijke wordt aangeduid met woonplaats in België.
1.4. De Uitgever heeft het recht om boven of onder elke advertentie een teken te plaatsen of om op een andere manier duidelijk aan te geven dat het om een advertentie gaat.
1.5. De Uitgever heeft altijd het recht om, wanneer hij door de overheiden hierom gevraagd wordt, de identiteit van de Opdrachtgever mee te delen.
2. RECHT VAN UITGEVER
2.1. De Uitgever heeft het recht om overeenkomstig de tariefvoorwaarden een hogere prijs aan te rekenen voor inlassingen op specifieke datums of op specifieke plaatsen van de magazine.
2.2. De inlassing op een specifieke plaats op de pagina kan niet worden gegarandeerd. Alle instructies in die zin worden gelijkgesteld met gewone voorkeuren waarmee in de mate van het mogelijke rekening wordt gehouden. In geen geval kan het feit dat niet aan deze voorkeuren werd voldaan, aanleiding geven tot het recht op schadevergoeding of prijsvermindering.
3. WIJZIGING
3.1. Een wijziging in de campagne is mogelijk middels voorafgaande kennisgeving, (20) jours vóór de datum van ter perse gaan en op voorwaarde dat enerzijds de beschikbaarheden qua planning zo’n wijziging toelaten en anderzijds het aanvankelijk op de bestelbon voor de campagne voorziene budget niet wordt verlaagd.
4. ANNULATIE
4.1. Bestellingen mogen geheel of gedeeltelijk worden geannuleerd. De aanvraag daartoe moet schriftelijk (e-mail of brief) en uiterlijk vier (4) weken voor de opstartdatum van de campagne worden ingediend.
4.2. Indien deze termijn niet wordt nageleefd, zijn de volgende regels van toepassing:
- indien de aanvraag tot wijziging twintig (20) dagen voor de opstartdatum van de campagne wordt ingediend, betaalt de Opdrachtgever van de campagne de volledige waarde van de bestelbon;
- indien de aanvraag tot wijziging tussen dertig (30) en eenentwintig (21) dagen voor de opstartdatum van de campagne wordt ingediend, betaalt de Opdrachtgever van de campagne de volledige waarde van de bestelbon;
4.3. Indien de Opdrachtgever het productiewerk al heeft uitgevoerd, dan zijn annuleringen niet toegestaan en geven ze in geen geval recht op terugbetalingen, tenzij anders werd overeengekomen tussen Opdrachtgever en Uitgever.
5. RECHT VAN WEIGERING
5.1. De Uitgever kan de publicatie of de voortzetting ervan weigeren, opschorten of stopzetten zonder dat een vergoeding verschuldigd is aan de Opdrachtgever of aan een derde, ook al werd de bestelling van de advertentie aanvaard of reeds in uitvoering gebracht, indien de reclame of advertentie in strijd zou zijn met de openbare orde, de goede zeden, de ethische gedragscodes inzake reclame, het editoriaal of commercieel project van het medium of waarvan de inhoud van aard zou zijn om de aansprakelijkheid van de Uitgever in te roepen tegenover derden.
6. RECHTEN VAN AUTEURS
6.1. Als de advertentie fotomateriaal bevat, wordt verondersteld dat de Opdrachtgever van de gefotografeerde personen, van de eigenaren van de gefotografeerde onderwerpen en van de fotograaf de toelating heeft verkregen om dit materiaal te gebruiken in de advertentie. In het algemeen verbinden de klanten zich ertoe houder te zijn van de reproductierechten van documenten, logo’s, tekeningen, enz. die zij ons voor publicatie aanleveren.
7. MATERIAAL
7.1. Het materiaal te gebruiken moet binnen de tariefvoorwaarden vastgelegde termijn toekomen op het kantoor van de magazine.
7.2. De adverteerder moet drukklaar materiaal aanleverendat voldoet aan de bijzondere eisen van het drukprocedé.
7.3. De Uitgever heeft het recht om materiaal te weigeren waarvan de kwaliteit of esthetiek te wensen overlaat. Vergissingen of fouten naar aanleiding van onvolledig, minderwaardig of niet-conform materiaal kunnen geen aanleiding geven tot schadevergoeding, prijsvermindering of nieuwe inlassing. Als de klant geen gebruiksklaar materiaal levert, worden realisatiekosten aangerekend.
8. BEWIJSNUMMER
8.1. De Opdrachtgever ontvangt 1 exemplaar van de editie van de magazine of PDF waarin zijn advertentie is verschenen. (voor de bestelling van =/+ €100)
9. BETALINGSVOORWAARDEN
9.1. De advertentie dient vooraf betaald te worden behoudens uitdrukkelijke afwijking. In geval van afwijking kan een voorschot worden geëist. Bij gebrek aan betaling op de vervaldag behoudt de magazine zich het recht voor om de lopende reclame op te schorten zonder voorafgaande kennisgeving noch schadevergoeding en onder voorbehoud van haar rechten.
9.2. Facturen die niet betaald zijn op hun vervaldag worden van rechtswege en zonder ingebrekestelling vermeerderd met 15% met een minimum van 50,00 EUR, alsook met wettelijke intresten berekend op het factuurbedrag vanaf de vervaldatum van de factuur.
10. VERTALINGEN
10.1. De Uitgever heeft steeds het recht om de in een andere taal dan die van de magazine (Japans) opgestelde advertenties te vertalen. Voor vertalingen uit andere talen dan die van de magazine, wordt een vergoeding aangerekend.
10.2. De Uitgever kan er evenwel voor kiezen de advertentie niet te vertalen en de vertaling aan de Opdrachtgever te vragen.
10.3. De Uitgever kan in geen geval aansprakelijk worden gesteld of verplicht worden tot een prijsvermindering in geval van fouten in het taalgebruik van een advertentie die opgesteld was in een andere taal dan die van de magazine of die vertaald werd door de Uitgever.
11. KLACHTEN
11.1. Klachten zijn niet ontvankelijk:
- indien ze niet binnen vijf (5) werkdagen na het verschijnen van de advertentie worden ingediend per brief gericht aan het kantoor van de magazine;
- indien de adverteerder het ontwerp of de proef van de advertentie voor druk goedkeurde;
- indien de proef van de advertentie voor druk niet binnen de overeengekomen termijn wordt gegeven;
- indien het order per telefoon of mondeling werd overgemaakt;
- indien het slecht leesbaar is geschreven of slecht opgesteld.
11.2. Kennelijke fouten, drukfouten, de slechte kwaliteit van de weergave van de tekst en/of de afbeelding kunnen in geen geval, onder voorbehoud van opzettelijke fout, aanleiding geven tot schadevergoeding of een prijsvermindering.
11.3. Er is geen enkele schadevergoeding of prijsvermindering verschuldigd indien de oplage van de magazine werd verlaagd om redenen buiten de wil van de Uitgever om.
11.4. Klachten met betrekking tot facturen moeten schriftelijk worden ingediend binnen 14 dagen na de datum van verzending van de factuur, met vermelding van de datum en het nummer van de factuur, op het kantoor van de magazine, op straffe van onontvankelijkheid.
11.5. De eventuele aansprakelijkheid van de Uitgever in hoofde waarvan en om welke reden ook, is tegenover de Opdrachtgever in ieder geval beperkt tot het verschuldigde bedrag voor de inlassing van de advertentie.
12. VERTROUWELIJKHEID
12.1. De Opdrachtgever verbindt er zich uitdrukkelijk toe om Vertrouwelijke Informatie enkel en uitsluitend te gebruiken voor de uitvoering van deze overeenkoms met de Uitgever.
12.2. Het is verplicht om geheim en vertrouwelijk te houden en aldus aan geen enkele andere partij toegang te verschaffen tot die Vertrouwelijke Informatie of aan enige derde die Vertrouwelijke Informatie mee te delen dan wel op een andere manier te (laten) gebruiken.
12.3. Onder Vertrouwelijke Informatie wordt verstaan: de aangeboden en/of overeengekomen voorwaarden, daarin begrepen alle informatie met betrekking tot vergoedingen, kortingen, bedrijfs- en commerciële zaken, financiële vooruitzichten en budgetten, strategische plannen, marketing- en advertentieplannen.
13. PERSOONSGEGEVENS
13.1. Begrippen als "persoonsgegevens" hebben de betekenis die eraan wordt gegeven in "Verordening (EU) nr. 2016/679", "Richtlijn 95/46/EG" en "Wet betreffende de bescherming van natuurlijke personen met betrekking tot de verwerking van persoonsgegevens".
13.2. De persoonsgegevens die in het kader van het contract worden verzameld, verkregen of anderszins verwerkt, zijn en blijven te allen tijde eigendom van De Uitgever als primaire verantwoordelijke voor de verwerking van de gegevens.
14.OVERMACHT
14.1. Omstandigheden zoals een staking, een overstroming, een brand, een pandemie, een oorlog en gelijksoortige gebeurtenissen worden beschouwd als overmacht van zodra ze de uitvoering van de bestelling vertragen of verhinderen. De Uitgever dient geen bewijs te leveren van het onvoorzienbare of onvermijdbare karakter van dergelijke omstandigheden.
15. BEEINDIGING
15.1 Iedere partij heeft het recht de overeenkomst, bij aangetekend schrijven, met onmiddellijke ingang en zonder rechterlijke tussenkomst, te beëindigen wanneer de andere partij een inbreuk pleegt op deze overeenkomst, en de andere partij deze inbreuk niet rechtzet of beëindigt binnen tien (10) dagen na de ontvangst van een per aangetekende post verzonden, schriftelijke aanmaning waarin de aard van de inbreuk wordt gepreciseerd en de in gebreke blijvende partij wordt verzocht deze inbreuk te corrigeren of te beëindigen.
16. BEVOEGDE RECHTBANK EN TOEPASSELIJK RECHT
16.1. Het Belgisch recht is in ieder geval van toepassing.
16.2. Elke betwisting tussen de partijen die niet in der minne kan worden geregeld, wordt voorgelegd aan de bevoegde rechtbank van het gerechtelijk arrondissement van de zetel van de Uitgever.
16.3. De Uitgever heeft steeds het recht de Opdrachtgever te betrekken in elke procedure die ingeleid zou worden te zijnen laste door een derde naar aanleiding van de publicatie van de advertentie. De betaling van de opgelopen gerechtskosten naar aanleiding van een dergelijke procedure kan verhaald worden op de Opdrachtgever.
[EN]
GENERAL TERMS AND CONDITIONS
for
ADVERTISEMENTS ORDERS
The provisions set out below govern the execution of advertisements. Any deviation from these provisions requires the written consent of the Publisher. The present General Conditions are a translation from the official version established in French. In case of discussions/problems of interpretation, the French version prevails.
1. RESPONSIBILITY
1.1. Advertisements are published under the sole responsibility of the Customer. The Customer shall be solely liable for any damage caused to third parties by the content or form of the advertisement.
1.2 Any intermediary, whether a trader or not, is responsible for the advertisements and publications he places and for their payment, even if the invoice is made out in the name of a third party.
1.3. If the Customer is not domiciled in Belgium, the Publisher has the right to request, when placing the order, the appointment of a responsible person domiciled in Belgium.
1.4. The Publisher has the right to place a sign above or below any advertisement clearly indicating that it is an advertisement.
1.5. The Publisher always has the right, if requested to do so by the public authorities, to communicate the identity of the Customer.
2. RIGHT OF PUBLISHER
2.1. The Publisher has the right, in accordance with the tariff conditions, to charge a higher price for insertions on specific dates or at specific locations in the magazine.
2.2. Insertion at a specific location cannot be guaranteed. Any instructions to this effect are regarded as mere wishes, which are taken into account as far as possible. Failure to comply with these wishes shall under no circumstances give rise to a claim for damages or a reduction in price.
3. MODIFICATION
3.1 Any modification of the campaign is possible with a notice period of (20) days before the date of press release and provided that the availability of the schedule allows it and that the budget initially planned in the campaign order form is not reduced.
4. CANCELLATION
4.1. Orders may be cancelled in whole or in part. The request must be submitted in writing (e-mail or letter) no later than four (4) weeks before the start date of the campaign.
4.2. If this deadline is not respected the following rules will apply:
- if the change request is submitted twenty (20) days before the date of publication, the Customer must pay the full value of the purchase order ;
- if the change request is submitted between twenty-nine (30) and twenty-one (21) days before the publication date, the Customer must pay 50% of the invoiced budget.
4.3. If the production work is carried out by the Contractor, cancellations will not be accepted and will not entitle the Customer to any reimbursement unless otherwise agreed between the Customer and the Contractor.
5. RIGHT OF REFUSAL
5.1. The Publisher may refuse, suspend or stop publication or its continuation, without any compensation being due to the Customer or a third party, even if the order for the advertisement has been accepted or has already been started, for any advertising or announcement which would be contrary to public order, morality, codes of advertising ethics, the editorial or commercial project of the press medium.
6. COPYRIGHT
6.1. If the advertisement includes photographic material, it is assumed that the Customer has obtained permission from the persons photographed or the owners of the subjects photographed and from the photographer to use such material in the advertisement. In general, the Customer undertakes to be the owner of the rights to reproduce documents, acronyms, drawings, etc. which it submits to us for publication.
7. MATERIAL
7.1. The material to be used must reach the magazine's office within the time limit set out in the tariff conditions.
7.2. The Customer must provide material that is suitable for printing and meets the special requirements of the printing process.
7.3. The Publisher has the right to refuse material of poor quality or aesthetics. Errors or faults caused by incomplete, poor quality or non-conforming material may not give rise to damages, price reduction or reinstatement. If the customer does not provide ready-made material, the costs of realization will be charged.
8. SAMPLE COPY
8.1. The Customer receives 1 copy of an edition of the magazine or PDF in which his advertisement is published. (for the order of =/+ €100)
9. TERMS OF PAYMENT
9.1. The advertisement must be paid in advance unless expressly waived. In case of derogation, a deposit may be required. In the absence of payment on its due date, the magazine reserves the right to suspend the advertising in progress without notice or compensation and subject to its rights.
9.2. Invoices that are not paid on their due date will be increased by right and without formal notice, by way of a penalty clause of 15% with a minimum of 50.00 EUR as well as the legal interest calculated on the amount invoiced from the due date of the invoice.
10. TRANSLATIONS
10.1. The Publisher always has the right to translate advertisements written in a language other than that of the magazine (Japanese). For translations from languages other than that of the magazine, a fee is charged.
10.2. The Publisher may, however, choose not to translate the advertisement and request a translation from the Customer.
10.3. The Publisher cannot under any circumstances be held liable or be required to reduce the price if errors have been made in the use of the language of an advertisement that was written in a language other than that of the magazine or that has been translated by the Publisher.
11. CLAIMS
11.1. Complaints are not admissible:
- if they have not been lodged within five (5) working days following the publication of the advertisement, by letter addressed to the magazine's office;
- if the advertiser has approved the draft or proof of the advertisement before printing;
- if the proof of the advertisement before printing is not given within the agreed period;
- if the order was given by telephone or verbally,
- if it is written in an illegible or poorly written form.
11.2. Obvious errors, printing errors, poor quality of the text and/or image reproduction may under no circumstances, except in the case of wilful misconduct, give rise to damages or a reduction in price.
11.3 No compensation or price reduction is due if the magazine's circulation has been reduced for reasons beyond the Publisher's control.
11.4. Complaints relating to invoices must be submitted in writing within 14 days after the date of sending the invoice, mentioning the date and number of the invoice, to the office of the magazine, on pain of inadmissibility.
11.5. The possible liability of the Publisher, on whatever grounds and for whatever reason, is in all cases limited vis-à-vis the Client to the sum due for the insertion of the advertisement.
12. CONFIDENTIAL
12.1. The Customer expressly undertakes to use any Confidential Information solely and exclusively for the execution of advertisements with the Publisher.
12.2 It is obligatory to keep all Confidential Information secret and confidential and thus not to give access to such Confidential Information to any other party.
12.3 Confidential Information means: the proposed and/or agreed terms and conditions, including any information relating to compensation, discounts, commercial and corporate affairs, financial forecasts and budgets, strategic plans, marketing and advertising plans.
13. PERSONAL DATA
13.1. Concepts such as 'personal data' have the meaning given to them in "Regulation (EU) 2016/679", "Directive 95/46/EC" and "Law on the Protection of Individuals with regard to the Processing of Personal Data".
13.2. The personal data that in the context of the contract are collected, obtained or otherwise processed, are and remain at all times the property of The Publisher as the primary data controller.
14. MAJOR STRENGTH
14.1. Circumstances such as strikes, floods, fire, pandemic, war and similar events are considered force majeure as soon as they have slowed down or prevented the execution of the order. The Publisher shall not be required to prove the unforeseeable or unavoidable nature of such circumstances.
15. TERMINATION
15.1 Either party has the right to terminate the agreement, by registered letter, with immediate effect and without judicial intervention, if the other party breaches the agreement and does not rectify or terminate the breach within ten (10) days of receipt of a written summons sent by registered letter in which the nature of the breach is specified and the party in default is requested to rectify or terminate the breach.
16. COMPETENT COURT AND APPLICABLE LAW
16.1. Belgian law is always applicable.
16.2. Any dispute that cannot be settled amicably between the parties shall be submitted to the competent court of the judicial district of the Publisher's registered office.
16.3. The Publisher always has the right to involve the Customer in any proceedings that would be brought against him by a third party following the publication of the advertisement. The payment of legal costs incurred in such proceedings may be pursued against the Customer.
[JP]
広告規約
広告の執行については、以下の規約によります。これらの規約から逸脱する場合は、出版社の書面による同意が必要です。この規約条件は、フランス語で制定されたものの日本語訳です。解釈の議論や問題がある場合は、フランス語版が優先されます。
1. 責任
1.1. 広告は、依頼主の責任において掲載されます。広告の内容や形態によって第三者に生じた損害については、依頼主が単独で責任を負うものとします。
1.2 仲介者は、たとえ請求書が第三者の名義で作成されたものであっても、業者であるかどうかに関わらず、自らが掲載した広告や出版物、およびその支払いに責任を負うものとします。
1.3. 依頼主がベルギーに居住していない場合、出版社は、発注時にベルギーに居住する責任者の指名を要請する権利を有します。
1.4. 出版社は、広告であることを明示的に示す印を広告の上か下に設置する権利を有します。
1.5. 出版社は、公的機関から要請があった場合には、常に依頼主の身元を明らかにする権利を有します。
2. 出版権
2.1. 出版社は、料金条件に基づき、特定の日に、または本誌の特定の場所に挿入する場合に、より高い料金を請求する権利を有します。
2.2. 特定の場所での挿入は保証できません。そのための指示は、可能な限り考慮されますが、単なる要望とみなされます。出版社がこれらの要望に従わない場合など、いかなる場合でも、損害賠償請求や値下げをすることはできません。
3. 変更
3.1 キャンペーンの変更は、発行日の20日前までに予告期間を設け、スケジュールの都合が許す場合には変更が可能であり、また、キャンペーン注文書に記載された当初予定の予算を減額しないことが条件となります。
4. キャンセル
4.1. ご注文の全部または一部をキャンセルさせていただく場合がございます。申し込みは、キャンペーン開始日の4週間前までに書面（電子メールまたは手紙）で行ってください。
4.2. この期限が守られない場合は、以下のルールが適用されます。
- 変更要求が発行日の20日前に提出された場合、依頼主は購入注文の全額を支払わなければなりません。
- 発行日の29日前から21日前までの間に変更要求が提出された場合、依頼主は請求額の50%を支払わなければなりません。
4.3. プロダクション作業が出版社によって行われる場合、キャンセルは認められず、依頼主と出版社の間で別段の合意がない限り、依頼主に払い戻しの資格は与えられません。
5. 拒否権
5.1. 出版社は、公序良俗、道徳、広告倫理規定、出版媒体の編集上または商業上のプロジェクトに反する広告または告知については、広告主または第三者に対して、広告の発注が受理されているか、または既に開始されている場合であっても、何らの対価を支払うことなく、出版またはその継続を拒否、中断、停止することができます。
6. 著作権について
6.1. 広告に写真素材が含まれている場合は、依頼主が撮影された人物、撮影された被写体の所有者、および撮影を行った人から、広告への使用許諾を得ているものとします。原則として、依頼主が当社に提出した文書、略語、図面等の複製権は、依頼主が所有するものとします。
7. 広告素材
7.1. 使用する広告素材は、本条件に定められた期限内に雑誌の事務局に到着していなければなりません。
7.2. 依頼主は、印刷に適した広告素材を提供し、印刷プロセスの特別な要件を満たしている必要があります。
7.3. 出版社には、品質に欠けるもしくは審美的に劣る広告素材を拒否する権利があります。不完全、品質不良、または不適合な材料によって引き起こされたエラーや欠陥は、損害賠償、価格の引き下げ、または再掲載の権利を生じさせない場合があります。すぐに使用可能な広告素材を提供していない場合は、費用を請求させていただきます。
8. 見本誌
8.1. 依頼主には、広告が掲載されている雑誌またはPDF版を1部お渡しします。(100ユーロ以上のご注文の場合）
9. 支払い条件
9.1. 広告は、明示的に放棄されていない限り、前払いでなければなりません。もしこの条項が緩和された場合、保証金が必要になる場合があります。期日に支払いがない場合、本誌は予告や補償をすることなく、その権利を条件として、進行中の広告を停止する権利を有します。
9.2. 支払期日に支払われなかった請求書は、正式な通知なしに、15%の違約金条項（最低50ユーロ）と、請求書の支払期日から請求額に応じて計算された法定利息によって増額されます。
10. 翻訳
10.1. 出版社は、常に雑誌の言語以外の言語で書かれた広告を翻訳する権利を有しています。誌面以外の言語からの翻訳は有料となります。
10.2. ただし、出版社は、広告の翻訳を行わないことを選択し、依頼主に翻訳を依頼することができます。
10.3. 出版社は、雑誌の言語以外で書かれた広告、または出版社が翻訳した広告の言語の使用に誤りがあった場合、いかなる状況においても責任を負うことはできませんし、価格の引き下げを要求されることもありません。
11. 苦情
11.1. 以下の場合は、苦情は認められません。
- 広告掲載後5営業日以内に雑誌の事務局に宛てた手紙が提出されていない場合。
- 広告主が印刷前に広告の下書きや校正を承認している場合。
- 印刷前の広告の校正が合意された期間内に与えられていない場合。
- 電話や口頭で注文があった場合。
- 読みにくい、または書き損じがある場合。
11.2. 明らかな誤り、印刷の誤り、テキストまたは画像の複製の質の低さは、故意の不正行為の場合を除き、いかなる状況においても損害賠償または価格の減額を生じさせる可能性があります。
11.3 出版社の管理の及ばない理由により本誌の発行部数が減少した場合、補償や値下げは行われません。
11.4. 請求書に関する苦情は、請求書送付日から14日以内に、請求書の日付と番号を明記した書面をもって、不受理を理由に本誌事務局に提出しなければなりません。
11.5. 出版社の最終責任の範囲は、どのような状況であれ、どのような理由であれ、すべてのケースにおいて、依頼主が支払った広告の挿入への対価の額に限定されています。
12. 機密情報
12.1. 依頼主は、出版社との広告の実施のみに限定して、機密情報を使用することを明示的に約束します。
12.2 依頼主はすべての機密情報を秘密かつ機密にし、そのような機密情報へのアクセスを他のいかなる第三者にも与えないことが義務づけられています。
12.3 機密情報とは、提案されたまたは合意された条件を意味し、報酬、値引き、商業および会社業務、財務予測および予算、戦略計画、マーケティングおよび広告計画に関連する情報を含みます。
13. 個人情報
13.1. 「個人情報」などの概念は、「規則（EU）2016/679」、「指令95/46/EC」、「個人情報の処理に関する個人の保護に関する法律」で付与された意味を持っています。
13.2. 本契約に関連して収集、入手、または処理された個人情報は、主要データ管理者である出版社の所有物であり、常にその所有物であり続けるものとします。
14. 不可抗力
14.1 ストライキ、洪水、火災、疫病、戦争、および同様の事象などの状況は、それらが命令の実行を遅らせたり、妨げたりした場合には、直ちに不可抗力とみなされるものとします。出版社は、そのような状況の予測不能または不可避な性質を証明することを要求されることはありません。
15. 終了
15.1 いずれかの当事者は、他方の当事者が契約に違反し、違反の性質が明記された書留郵便で送られた召喚状を受領してから10日以内に違反を是正または終了させない場合、書留郵便で、即効性をもって、司法介入なしに契約を終了させる権利を有します。
16. 管轄裁判所および適用法
16.1. ベルギーの法律が常に適用されます。
16.2. 当事者間で円満に解決できない紛争については、出版社の登録事務所の所在地の管轄裁判所に提出するものとします。
16.3. 出版社は、広告の掲載後、第三者によって依頼主に対して提起されるであろういかなる手続にも、依頼主を関与させる権利を常に有しています。このような手続きで発生した訴訟費用の支払いは、依頼主に対して追及されることがあります。
